Vues et jours : les règles en fiche technique

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Vues et jours : les règles en fiche technique

On ne lorgne pas impunément chez son voisin et vice versa. Les règles sont strictes. Pour vous aider à y voir plus clair, le CAUE du Gard a élaboré une fiche pédagogique sur le sujet. Elle s’intitule « Réglementation des vues et des jours et de la servitude ». Indispensable  pour vivre en bonne harmonie avec son entourage immédiat.

Cette réglementation des vues et des jours permet de garantir et de protéger les particuliers contre les regards de leurs voisins contigus. Elle impose des prescriptions particulières pour la création d’ouvertures donnant sur les propriétés privées voisines. Pour préserver l’intimité de chacun, le Code civil impose des règles de distances minimales. On ne doit pas pouvoir voir chez le voisin.
Ces règles ne s’appliquent pas si l’ouverture donne sur la voie publique.
Il est interdit de créer une ouverture occasionnant une vue (quelle qu’elle soit) sans respecter la distance légale.
Cependant, il est possible de créer un jour pour laisser passer la lumière en respectant certaines conditions.
Fichetech 1.CAUE30Dans cette fiche technique vous trouverez toutes les définitions indispensables :
– de la vue et du jour
– de la vue «droite» et de la vue «oblique»

Des schémas et croquis pour bien se repérer et éviter les erreurs

Des précisions pour savoir comment calculer les distances. Par exemple pour la vue droite : la mesure se fait à partir du parement extérieur de l’ouverture, du rebord extérieur du balcon ou de la terrasse jusqu’à la limite séparative.

Pour la vue oblique : en se plaçant à l’angle de l’ouverture la plus proche de la propriété voisine.

– Tous les détails pour ne rien ignorer de la servitude de vue.

– Et bien entendu les articles du Code civil sur la question.

Une fiche à consulter sans modération si vous construisez ou avez pour projet d’effectuer des percements et ouvertures dans votre logement.

Téléchargez la fiche dans son intégralité : FICHEVUES1CAUE30

D’autres fiches issues de la longue expérience du CAUE 30 et fondées sur les questions fréquemment posées lors des consultations avec les particuliers seront disponibles sur ce blog dans les prochaines semaines.

Les thèmes abordés : mitoyenneté, plantations des arbres, etc.

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