Fiche pratique : les principaux acteurs de la construction

Pas de commentaire
Fiche pratique : les principaux acteurs de la construction

La construction ou la rénovation d’une maison rassemble de nombreux acteurs : maître d’œuvre, contrôleur technique, coordonnateur SPS … Voici une liste des principaux intervenants de l’acte de construire et le détail de leurs missions. Pour vous donner les repères indispensables.

  •  Maître d’ouvrage : l’intérêt général

Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.
Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.
Le maître de l’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage.
Le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l’ouvrage avant tout commencement des études de projet.
Lorsque le maître de l’ouvrage décide de réutiliser ou de réhabiliter un ouvrage existant, l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d’avant-projets. Les conséquences de l’évolution du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d’avenant.

  • Contrôleur technique : le respect des règles de l’art

Le rôle du contrôleur technique est de prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et de vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction. Cette mission est confiée à des sociétés privées appelées bureaux de contrôle.
Autrefois obligatoire aux yeux de la loi, il ne l’est plus aujourd’hui pour toutes les constructions, mais est exigé dans la pratique par les assureurs pour délivrer une garantie décennale sur les ouvrages réalisés.
Sur de gros projets de construction, le contrôleur technique vérifie la qualité du bâtiment, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de sinistre.
Voici la liste des missions de contrôle technique les plus courantes :
– L : Solidité des ouvrages indissociables
– LP : Solidité des ouvrages indissociables et dissociables
– LE: Solidité des existants
– PV : Récolement des procès-verbaux COPREC des installations techniques
– SH: Sécurité des personnes dans les bâtiments d’habitation
– STI-b: Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage de bureaux (l’usage étant l’action de se servir de quelque chose).
– SEI: Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public
– HAND : Accessibilité des personnes handicapées
– BRD : Passage du brancard
– TH: Isolation thermique (le thermique est la science traitant de la production d’énergie, de l’utilisation de l’énergie pour la production …)
– PHh: Isolation acoustique (l’acoustique est une branche de la physique dont l’objet est l’étude des sons et des ondes mécaniques) dans les bâtiments d’habitation.
Dans le cadre de la construction d’un logement individuel, cet intervenant ne revêt pas de caractère obligatoire.
Dans le cadre d’un particulier construisant pour lui-même son logement ou pour son conjoint, ses ascendants ou descendants, le recours au contrôleur technique n’est pas obligatoire.

  •  Maître d’œuvre : un projet conforme

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, afin d’assurer la
conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des
opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les documents particuliers du marché mentionnent le nom et l’adresse du maître d’œuvre.

Si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service.
Il peut s’agir d’un architecte, d’une entreprise générale ou de maçonnerie par exemple.
Souvenez-vous que tous les architectes sont maîtres d’œuvre mais que tous les maîtres d’œuvre ne sont pas architectes.

  • Coordonnateur SPS : prévenir les risques

Personne physique (architecte, maître d’œuvre, ingénieur OPC, conducteur de travaux, agent de sécurité …) qui justifie à la fois de 5 à 10 ans d’expérience en conception et/ou réalisation et d’une formation spécifique de coordonnateur SPS.
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage, le coordonnateur SPS est chargé d’assurer une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers où sont appelés à intervenir plusieurs entrepreneurs et ce, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.
Dans le cadre d’un particulier construisant pour lui-même son logement ou pour son conjoint, ses ascendants ou descendants, le recours au C.SPS n’est pas obligatoire.

  • Entreprises

Elles construisent l’ouvrage. Il peut s’agir d’une entreprise générale ou d’une entreprise titulaire d’un seul lot. La différence tient aux relations contractuelles qu’elles ont avec le maître d’ouvrage : l’entreprise générale, titulaire d’un marché unique passé avec le maître d’ouvrage, est engagée pour la totalité des travaux, tous corps d’état confondus; l’entreprise titulaire d’un lot n’est engagée qu’à l’égard des travaux relevant de son lot (maçonnerie, carrelage, plomberie…).

Bien qu’il existe d’autres intervenants, nous nous sommes limités à ceux que vous risquerez de rencontrer le plus couramment sur un projet de construction ou de rénovation d’habitat individuel.

Pour télécharger la fiche pratique dans sa totalité :  FICHE 5

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques du CAUE 30 dans la rubrique Médiathèque.

Pas de commentaire

Laisser un commentaire

Retour en haut de page