Fiche pratique construction : les documents prérequis

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Fiche  pratique construction : les documents prérequis

Votre projet se dessine peu à peu : vous savez ce que vous souhaitez grâce au programme et où vous le souhaitez après le choix de votre terrain. Il est  temps de faire établir certains documents qui vous seront nécessaires ainsi qu’à votre maître d’œuvre. C’est l’objet de cette 4ème fiche pratique préparée par le CAUE du Gard.

  •  L’étude de sol

Il s’agit d’une étude réalisée par un professionnel, le géotechnicien, et qui consiste à analyser en profondeur la nature du sol à l’emplacement de votre projet.

Cela se fait par des prélèvements à l’aide de tarière ainsi que des essais au pressiomètre et/ou pénétromètre.
A l’issu de cette campagne sur site, le géotechnicien procède à l’analyse des résultats et produit un rapport d’étude de sol. Celui-ci vous renseignera sur la composition du sous-sol,la profondeur du bon sol ainsi que sur les caractéristiques
de résistances mécanique de votre terrain.
Des préconisations pour un principe de fondation seront également données.
Si le projet se situe en zone de sismicité 3,4 ou 5, l’étude de sol est obligatoire. De plus, dans le cadre de votre assurance dommage-ouvrage, il y a fort à parier que cette étude de sol soit demandée. Si dans les autres cas elle n’est
pas obligatoire, sachez qu’elle est très fortement recommandée afin d’éviter tous désagréments dès le démarrage du chantier ; d’un point de vue technique mais également financier.
Attention à ne pas confondre étude de sol et étude de filière d’assainissement. Toutes deux réalisées par le même genre de professionnels, elles ne correspondent pas à la même chose. La deuxième est obligatoire dans le cas d’un système d’assainissement autonome individuel et ne comporte pas les éléments de la première.
Selon la nature de votre projet, les deux seront obligatoires.

  • Le levé de géomètre

C’est un document graphique sous forme de plan qui représente votre propriété. Il mentionne les accès existants, l’emplacement des branchements s’ils existent au moment du levé mais également tous les éléments que vous aurez demandé d’y voir figurer : murs, murets et édicules, emplacement des arbres de haute tige et points altimétriques du terrain.
Cela peut être l’occasion de faire réaliser un bornage contradictoire par ce professionnel dans le cas d’une ou plusieurs limites sur les quelles vous auriez des doutes.
Ce document est fondamental pour assurer une bonne adaptation de votre construction à votre terrain. Il est établi par un géomètre expert.
Dans le cas d’un terrain acheté dans un lotissement, il arrive que ce document soit fourni lors de la vente.
Si vous optez pour un projet de rénovation, il est conseillé de faire réaliser un levé des existants sous forme de plan pour chaque niveau. Il faudra également faire relever les façades.
Suivant la complexité du bâti, une coupe longitudinale et une coupe transversale pourront être ajoutées.

  • L’assurance dommage-ouvrage

Même si les différents acteurs de l’acte de construire souscrivent des assurances professionnelles destinées à couvrir leurs activités, le maître d’ouvrage (vous) n’est pas exempt d’obligations en matière d’assurance.
En effet, vous pouvez souscrire une assurance dommage-ouvrage : elle couvre les malfaçons qui apparaîtraient après réception de l’ouvrage. Dès lors que la malfaçon constatée relève de la responsabilité décennale, les réparations sont préfinancées par l’assureur qui se charge ensuite d’effectuer le recours contre l’entreprise responsable et son assureur.
C’est un contrat qui dure 10 ans pendant lesquels, si des malfaçons relevant de la responsabilité décennale apparaissent, le souscripteur est couvert.

Dans le cadre d’une personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, il n’y a pas obligation légale de souscrire à cette assurance. Cependant, nous la conseillons afin de vous prémunir de toute mésaventure.
Toutes les compagnies d’assurances ont obligation de proposer ce type de contrat.

Vous pouvez télécharger et partager cette FICHE 4 Prerequis.

Vous pouvez également consulter et télécharger les trois fiches précédentes :

Fiche 1 : Le  terrain  FICHE1CAUE.TERRAIN

Fiche 2 : Le programme FICHECAUE2 Programme

Fiche 3 : La conception bioclimatique : FICHE3CAUE.ConceptionBioclimatique

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